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Renseignements personnels et non-responsabilité


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Protocole sur la protection des renseignements personnels

Ce protocole prĂ©cise les pratiques et politiques sur la protection des renseignements personnels en vigueur chez SociĂ©tĂ© Trader, ses filiales et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es en matiĂšre de collecte de renseignements personnels liĂ©s Ă  www.AutoHebdo.net (ci-aprĂšs appelĂ© le «Site»), sur leur utilisation et sur leur diffusion. SociĂ©tĂ© Trader se rĂ©serve le droit de mettre Ă  jour les clauses de ce protocole, sous rĂ©serve d’un prĂ©avis raisonnable (y compris par courriel ou par affichage sur le Site), et d’ajouter ou de modifier des clauses affĂ©rentes Ă  des ententes ponctuelles conclues entre SociĂ©tĂ© Trader et un individu.

Dans le cadre de ce protocole, «renseignements personnels» signifient toute information concernant une personne physique identifiable, telle que définie dans les lois canadiennes applicables.

Collecte des renseignements personnels

Le formulaire d’inscription du Site demande aux utilisateurs d’inscrire leurs coordonnĂ©es (telles que le nom et l’adresse courriel), de rĂ©pondre aux questions portant sur des donnĂ©es dĂ©mographiques (telles que le code postal, l’ñge ou les revenus) ainsi que d’autres renseignements utilisĂ©s par SociĂ©tĂ© Trader pour fournir ses services. Trader utilise les coordonnĂ©es des utilisateurs pour leur faire parvenir les informations qu’ils ont demandĂ©es au sujet du Site ou des services offerts par SociĂ©tĂ© Trader.

Le Site offre aux utilisateurs la possibilitĂ© de placer une petite annonce classĂ©e en remplissant un formulaire en ligne ou d’imprimer des petites annonces classĂ©es. L’un des objectifs visĂ©s du Site consiste Ă  recueillir les coordonnĂ©es que les clients fournissent volontairement. Ces renseignements destinĂ©s Ă  la vente d’articles offerts par les clients, sont publiĂ©s en ligne ou sont imprimĂ©s, au choix des clients. SociĂ©tĂ© Trader n’a aucun moyen de savoir qui voit les petites annonces classĂ©es en ligne ou imprimĂ©es. Les coordonnĂ©es peuvent aussi ĂȘtre utilisĂ©es pour communiquer avec les clients, au besoin. Nous recueillons Ă©galement les donnĂ©es financiĂšres des clients (numĂ©ro de compte, ou numĂ©ro de carte de crĂ©dit) pour facturer les produits et services achetĂ©s par les clients. Cependant, ces renseignements ne sont pas sauvegardĂ©s plus longtemps qu’il n’est nĂ©cessaire pour complĂ©ter les transactions ou qu’il n’est requis par la loi.

Les donnĂ©es dĂ©mographiques et de profil sont aussi recueillies au Site. Nous utilisons ces donnĂ©es pour adapter l’expĂ©rience des visiteurs au Site Ă  leur intĂ©rĂȘt prĂ©sumĂ©, en affichant des contenus adaptĂ©s Ă  leurs prĂ©fĂ©rences.

Les enquĂȘtes en ligne recueillent les coordonnĂ©es des visiteurs et visiteuses (telles que l’adresse courriel) et les donnĂ©es dĂ©mographiques (telles que le code postal, l’ñge ou les revenus). SociĂ©tĂ© Trader utilise les coordonnĂ©es pour faire parvenir aux utilisateurs des informations sur ses produits et services. Les utilisateurs ont la possibilitĂ© de retirer leurs coordonnĂ©es des listes d’envoi. (Voir la section «Retrait», plus bas).

SociĂ©tĂ© Trader peut utiliser les renseignements sur les clients Ă  d’autres fins, tels qu’ils sont identifiĂ©s au moment de la collecte des donnĂ©es ou avant de celle-ci. SociĂ©tĂ© Trader utilise Ă©galement ces renseignements aux fins de comptabilitĂ© et pour complĂ©ter les transactions effectuĂ©es par les clients.

Diffusion des renseignements personnels

Il arrive que Société Trader diffuse les renseignements personnels dans les cas suivants :

- À un tiers fournisseur de services et Ă  nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es qui exĂ©cutent le travail au nom SociĂ©tĂ© Trader.

- À des organismes d’application de la loi qui enquĂȘtent sur des fraudes ou autres dĂ©lits.

- À des conseillers juridiques et financiers et autres professionnels ou dans le cadre d’une vente ou de la rĂ©organisation de toutes nos opĂ©rations ou d’une partie de celles-ci.

À l’exception des cas mentionnĂ©s plus haut, SociĂ©tĂ© Trader n’utilisera pas les renseignements personnels et ne les diffusera pas Ă  d’autres fins que celles prĂ©vues au moment de la collecte, sans le consentement de la personne visĂ©e ou tel que requis ou permis par la loi.

Témoins électroniques et adresses IP

SociĂ©tĂ© Trader utilise votre adresse IP pour Ă©tablir votre identitĂ© et votre statut de membre, recueillir des donnĂ©es dĂ©mographiques gĂ©nĂ©rales sur les utilisateurs, diagnostiquer les problĂšmes de notre serveur et administrer le Site. Le Site gĂ©nĂšre des tĂ©moins Ă©lectroniques pour faire le suivi des outils dont vous vous servez en votre qualitĂ© de membre et pour s’assurer que les petites annonces classĂ©es affichĂ©es ne sont pas toujours les mĂȘmes. Nous utilisons les tĂ©moins Ă©lectroniques pour vous fournir des contenus correspondant Ă  vos intĂ©rĂȘts et pour sauvegarder votre mot de passe, pour vous dispenser d’en faire la saisie Ă  chaque visite au Site. Nous offrons Ă©galement la possibilitĂ© de fermer votre session au cas oĂč vous utiliseriez un ordinateur non protĂ©gĂ© ou Ă  accĂšs partagĂ©.

Nous autorisons des sociĂ©tĂ©s de publicitĂ© Ă  afficher des petites annonces classĂ©es sur notre Site. Ces petites annonces classĂ©es peuvent contenir des tĂ©moins Ă©lectroniques. Bien que nous utilisions des tĂ©moins dans d’autres sections de notre Site, les tĂ©moins Ă©lectroniques reçus avec ces publicitĂ©s sont recueillis par ces sociĂ©tĂ©s de publicitĂ©, et SociĂ©tĂ© Trader n’a aucun accĂšs Ă  ces renseignements.

Liens

Le site contient des liens vers d’autres sites Web, tels que les sites offrant des capacitĂ©s de recherche d’envergure nationale et des ressources d’information conçues pour informer les acheteurs et les vendeurs sur les diffĂ©rents aspects de la propriĂ©tĂ© en vente. SociĂ©tĂ© Trader ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des pratiques en matiĂšre de protection des renseignements personnels de ces sites Web ni de leurs contenus. Veuillez vous assurer de prendre connaissance des politiques en matiĂšre de protection des renseignements personnels des sites Web que vous visitez.

Sécurité

SociĂ©tĂ© Trader protĂšge les renseignements personnels contre la perte d’informations, le mĂ©susage d’informations et les modifications aux informations, Ă  l’aide de mesures de sĂ©curitĂ© correspondant Ă  la confidentialitĂ© des informations. Cependant, il est possible que toute information transmise par Internet puisse ĂȘtre interceptĂ©e par des tiers inconnus. Nous avons recours au logiciel VerisignMD pour transmettre Ă  nos serveurs, en mode encodĂ©, les donnĂ©es relatives aux cartes de crĂ©dit.

Retrait

Au besoin, les utilisateurs du Site ont la possibilitĂ© (i) de se retirer de nos listes d’envoi ; (ii) de retirer leurs coordonnĂ©es de nos bases de donnĂ©es ; ou (iii) choisir de ne plus recevoir nos services. Si vous dĂ©sirez ne plus recevoir nos communiquĂ©s, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de SociĂ©tĂ© Trader (ci-aprĂšs nommĂ© «Responsable»), par courriel ou par tĂ©lĂ©phone. Les renseignements Ă  ce sujet se trouvent dans le paragraphe suivant.

Corrections / Responsable

Les utilisateurs de notre site peuvent communiquer avec le Responsable pour modifier leurs renseignements personnels sous notre contrĂŽle ou pour les corriger. Une personne peut Ă©galement acheminer une plainte Ă©crite au sujet du respect de ce protocole au Responsable qui, dans des dĂ©lais raisonnables, effectuera une enquĂȘte sur cette affaire. Dans un dĂ©lai raisonnable suivant la fin de l’enquĂȘte, le Responsable communiquera avec le plaignant ou la plaignante pour lui dire si la plainte sera reçue ou non. Si le Responsable reçoit la plainte, SociĂ©tĂ© Trader prendra les mesures correctives nĂ©cessaires pour remĂ©dier au problĂšme.

Pour communiquer avec nous

Pour toute question relative Ă  ce protocole sur la protection des renseignements personnels, sur les politiques de SociĂ©tĂ© Trader relatives Ă  ce Site ou sur la collecte des renseignements personnels effectuĂ©e par SociĂ©tĂ© Trader, leur utilisation, diffusion ou sauvegarde, veuillez communiquer avec le Responsable Ă  l’adresse suivante :

AutoHebdo.net et AutoTrader.ca sont des marques déposées de Société Trader au Canada
A/s Responsable de la protection des renseignements personnels
W020 - 4664 Lougheed Hwy
Burnaby (C.-B.)
V5C 5TC
Courriel: privacyofficer@ca.trader.com

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ModalitĂ©s d’utilisation

Acceptation des modalités

Bienvenue dans www.AutoHebdo.net (le « site Â»). »). Ce site est exploitĂ© par SociĂ©tĂ© Trader. Pour accĂ©der Ă  ce site, l’utilisateur doit respecter les modalitĂ©s et conditions suivantes (les « modalitĂ©s d’utilisation Â»). Ces modalitĂ©s d’utilisation comportent des avis de non responsabilitĂ© importants qui ont un effet sur vos droits.

En naviguant dans le site, vous acceptez de respecter ces modalitĂ©s d’utilisation. Si ce n’est pas le cas, veuillez ne pas naviguer dans ce site.

Modification des modalitĂ©s d’utilisation

SociĂ©tĂ© Trader se rĂ©serve le droit d’apporter des changements aux prĂ©sentes modalitĂ©s d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur (i) lorsque SociĂ©tĂ© Trader vous avertit de ces changements, ou (ii) au cours des 14 jours suivant l’affichage des modalitĂ©s d’utilisation modifiĂ©es dans le site, selon la premiĂšre Ă©ventualitĂ© qui se prĂ©sente.

Changements au site

SociĂ©tĂ© Trader se rĂ©serve le droit de modifier tout aspect du site, y compris le droit de refuser ou d’enlever du contenu, quelle que soit la source, en tout temps, sans prĂ©avis ni recours de votre part.

Toutes les annonces sont publiĂ©es de bonne foi dans le site, sans aucune vĂ©rification. SociĂ©tĂ© Trader se rĂ©serve le droit de refuser, de classer, de rĂ©viser ou de censurer, Ă  sa discrĂ©tion, toute annonce pour quelque raison que ce soit. SociĂ©tĂ© Trader ne garantit pas d’afficher toutes les annonces reçues. Les utilisateurs doivent lire les annonces et les messages attentivement avant de conclure une entente et de divulguer des renseignements personnels.

Politique de confidentialité

SociĂ©tĂ© Trader recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformĂ©ment Ă  la politique de confidentialitĂ© du site. Vous trouverez la politique de confidentialitĂ© dans les prĂ©sentes modalitĂ©s d’utilisation, ainsi que dans le site AutoHebdo.net. En fournissant de l’information Ă  SociĂ©tĂ© Trader, vous convenez de l’utilisation de tels renseignements conformĂ©ment Ă  la politique de confidentialitĂ©.

Confidentialité

Internet n’est pas un moyen de communication sĂ©curitaire. SociĂ©tĂ© Trader ne peut pas garantir la confidentialitĂ©, l’intĂ©gritĂ© ou l’authenticitĂ© des communications dans Internet avec vous. SociĂ©tĂ© Trader n’est pas responsable des dommages encourus lorsque vous communiquez des renseignements confidentiels dans Internet ou si SociĂ©tĂ© Trader vous communique de tels renseignements Ă  votre demande.

Utilisation du site

Le site doit servir Ă  des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez consulter et imprimer des pages Web du site Ă  des fins personnelles, si vous conservez tous les avis liĂ©s au droit d’auteur. Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de recueillir et de cataloguer des renseignements ou du matĂ©riel du site, sauf si vous obtenez la permission de SociĂ©tĂ© Trader ou utilisez le matĂ©riel aux fins permises dans les prĂ©sentes modalitĂ©s d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour effectuer des activitĂ©s illĂ©gales ou violer les droits de SociĂ©tĂ© Trader, de ses membres ou d’autres.

En outre, vous convenez que vous (i) ne pertuberez pas le fonctionnement du site de quelque façon que ce soit, (ii) ne nuirez pas Ă  l’utilisation du site ni Ă  la jouissance qu’en tirent les utilisateurs, (iii) ne harcĂšlerez quiconque dans le site ou par l’entremise du site, (iv) ne prĂ©tendrez pas d’ĂȘtre une autre personne ou une entitĂ© dans le site ou par l’entremise du site, ni (v) n’afficherez de contenu ou d’opinions pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme menaçants, abusifs, vulgaires, obscĂšnes ou inadmissibles.

Surveillance de l’utilisation du site

SociĂ©tĂ© Trader peut surveiller le site, mais n’a pas l’obligation de le faire. Ainsi, vous renoncez Ă  tout respect de la vie privĂ©e relativement aux renseignements et aux activitĂ©s. Le fait de renoncer au droit Ă  une telle surveillance ne s’applique pas aux renseignements permettant de vous identifier personnellement, car ces renseignements sont traitĂ©s par SociĂ©tĂ© Trader conformĂ©ment Ă  la politique de confidentialitĂ© du site.

Cessation de l’accùs

Si vous utilisez le site d’une maniĂšre interdite dans les prĂ©sentes modalitĂ©s d’utilisation, SociĂ©tĂ© Trader peut, sans aucun prĂ©avis, rĂ©silier votre accĂšs au site ou mettre fin Ă  votre utilisation du site.

Propriété intellectuelle

Les droits rĂ©servĂ©s du site, la conception et l’apparence du site, ainsi que tout le matĂ©riel et le contenu du site appartiennent Ă  SociĂ©tĂ© Trader ou peuvent ĂȘtre utilisĂ©s, avec une licence, par celle-ci. Le matĂ©riel est protĂ©gĂ© par la loi contre toute reproduction ou copie non autorisĂ©es. L’utilisation, la reproduction ou la distribution du matĂ©riel, y compris l’antĂ©mĂ©morisation, le cadrage ou tout autre moyen semblable, du site (sauf pour les motifs permis dans les prĂ©sentes modalitĂ©s d’utilisation) sans le consentement Ă©crit de SociĂ©tĂ© Trader est strictement interdite.

AutoHebdo.net est une marque de commerce ou dĂ©posĂ©e de SociĂ©tĂ© Trader ou de ses membres ou associĂ©s. Les autres marques de service et de produit qui apparaissent dans le site sont des marques de commerce de leurs propriĂ©taires respectifs. L’affichage de toute marque de commerce sur le site ne signifie pas qu’une licence a Ă©tĂ© octroyĂ©e pour en permettre l’utilisation.

Sauf consentement Ă©crit de SociĂ©tĂ© Trader, tous les renseignements que vous fournissez, y compris, mais sans y ĂȘtre limitĂ©, les suggestions, les commentaires ou le savoir-faire fournis Ă  SociĂ©tĂ© Trader dans le site sont considĂ©rĂ©s comme Ă©tant non confidentiels, et deviennent la propriĂ©tĂ© exclusive de SociĂ©tĂ© Trader. Vous convenez expressĂ©ment de l’utilisation non restreinte de tels renseignements par SociĂ©tĂ© Trader. Le fait de renoncer Ă  ce droit ne s’applique pas aux renseignements permettant de vous identifier personnellement, car ces renseignements sont traitĂ©s par SociĂ©tĂ© Trader conformĂ©ment Ă  la politique de confidentialitĂ© du site.

Discussions avec de tierces parties

Toute correspondance ou toute relation d’affaires avec une tierce personne, notamment un dĂ©taillant, un vendeur ou un annonceur, trouvĂ©e dans le site ou obtenue par l’entremise du site ne relĂšve que de vous et de la tierce partie. SociĂ©tĂ© Trader n’est pas responsable des dommages causĂ©s par de telles transactions, y compris le paiement et la livraison de biens s’il y a lieu, et des modalitĂ©s, conditions, garanties ou reprĂ©sentations liĂ©es Ă  une telle relation. Vous et la tierce partie ĂȘtes responsables du respect des lois applicables Ă  de telles transactions, pas SociĂ©tĂ© Trader.

Faites preuve de vigilance et de bon sens lorsque vous utilisez le site et, tout particuliùrement, soyez prudent lorsque vous divulguez des renseignements personnels. En utilisant le site, vous prenez le risque de traiter avec des personnes d’ñge mineur ou des personnes ayant des motifs douteux.

Aucune commandite

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces autres sites sont indĂ©pendants, ayant Ă©tĂ© créés par des parties autres que SociĂ©tĂ© Trader. Ces liens sont lĂ  Ă  des fins pratiques seulement. SociĂ©tĂ© Trader n’est pas responsable de l’exactitude ou de la pertinence de l’information contenue dans ces sites ni n’appuie les opinions fournies dans ces sites.

Toute mention liĂ©e Ă  une autre partie, Ă  un produit ou Ă  un service dans le site ne sert qu’à des fins d’information. Ce n’est pas un appui explicite ni implicite Ă  cette partie, Ă  ses conseils, Ă  l’information, aux produits et aux services.

Aucun contrat ni offre

Aucune partie du site ne doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une offre ou une sollicitation pour acheter ou vendre des produits ou des services. Certains produits ou services mentionnĂ©s dans le site peuvent n’ĂȘtre offerts que dans certaines rĂ©gions ou provinces. Les produits ou services affichĂ©s dans le site ne sont offerts que si la loi le permet. À l’exception de votre acceptation des modalitĂ©s d’utilisation et de la politique de confidentialitĂ©, aucun contrat et aucune entente entre vous et SociĂ©tĂ© Trader n’est liĂ© Ă  l’utilisation du site. SociĂ©tĂ© Trader n’a aucune obligation envers vous.

Aucune garantie

L’information que fournit SociĂ©tĂ© Trader dans le site est perçue comme Ă©tant fiable lorsqu’elle est affichĂ©e. PAR CONTRE, TRADER NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’OPPORTUNITÉ DE L’INFORMATION FOURNIE. L’INFORMATION APPARAISSANT DANS LE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS. L’ACCÈS AU SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT. VOUS NE DEVEZ PAS SUPPOSER QUE L’UTILISATION DU SITE SERA EXEMPTE D’ERREURS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE NE SERA JAMAIS INTERROMPU.

SOCIÉTÉ TRADER DÉCLINE TOUTE GARANTIE, TOUTE REPRÉSENTATION ET TOUTES CONDITIONS LIÉES À L’UTILISATION DU SITE OU DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES OU LES CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES OU QU’ELLES SOIENT INHÉRENTES À LA CONDUITE HABITUELLE, À L’USAGE OU AUX PRATIQUES COMMERCIALES.

 

Aucune responsabilité

 

SOCIÉTÉ TRADER N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF CAUSÉ PAR L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE, LIÉ À CETTE UTILISATION OU EN LIEN AVEC CETTE UTILISATION EN CE QUI A TRAIT AUX RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS DANS LE SITE, Y COMPRIS TOUTE PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE FINANCIÈRE, DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, MÊME SI TRADER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES SONT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.


Indemnité

Par la prĂ©sente, vous convenez d’indemniser et de tenir indemne SociĂ©tĂ© Trader et ses partenaires, membres, actionnaires, agents, directeurs, employĂ©s, conseillers et avocats pour et contre toute rĂ©clamation, toute responsabilitĂ©, tout dommage et tout coĂ»t rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation du site, du non-respect des modalitĂ©s d’utilisation ou de la violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou de tout autre droit de SociĂ©tĂ© Trader ou d’une autre personne ou entitĂ©.

Juridiction

Tout diffĂ©rend est rĂ©gi par les lois quĂ©bĂ©coises et canadiennes. Les tribunaux du QuĂ©bec, au Canada, statueront sur les litiges. Certaines juridictions interdisent strictement le choix de la loi application ou le choix du lieu dans un contrat qui prĂ©voit l’utilisation d’une juridiction Ă©trangĂšre lors de diffĂ©rends commerciaux. Dans de tels cas, tout litige liĂ© aux modalitĂ©s d’utilisation sera rĂ©gi par les lois applicables dans la province du consommateur.

Entente entiĂšre :

Ces modalitĂ©s d’utilisation, y compris les dispositions Ă©tablies dans les pages additionnelles reliĂ©es ci-dessous, reprĂ©sentent l’entente entiĂšre conclue par les parties relativement au site. Elle annule et remplace toutes les ententes prĂ©cĂ©dentes ou contemporaines Ă©crites ou orales associĂ©es au site.

 

Les dispositions suivantes, telles que modifiĂ©es de temps Ă  autre, ainsi que toutes les autres politiques ou rĂšgles qui s’appliquent aux services ou aux parties du site, sont intĂ©grĂ©es Ă  des fins de rĂ©fĂ©rence et font partie des prĂ©sentes modalitĂ©s d’utilisation.


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